Permis de conduire

CORONAVIRUS: Dispositions relatives au renouvellement des Permis de Conduire pendant la crise sanitaire qui touche la France

Permis de conduire
Visite médicales après suspension de permis
En vertu de la note du 16 mars 2020 relative à la mise en œuvre au sein du ministère de l’intérieur des décisions du Premier ministre en matière de continuité d’activité, la tenue des commissions médicales est suspendue. Les médecins de ville sont également impactés par le déclenchement du stade 3 en vue de lutter contre l’épidémie du covid-19. Le dossier dans le Système national des permis de conduire (SNPC) restera à l’état suspendu. En conséquence, la suspension du permis de conduire sera donc prolongée jusqu’à la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités.

Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels
Quant aux visites médicales obligatoires tous les 5 ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), l’ordonnance du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prise en conseil des ministre prévoit la suspension des délais imposés par l’administration jusqu’à la fin d’un mois suivant la période d’état d’urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera en conséquence valide en droit.

Visite médicale pour validité du permis de conduire de l’usager
L’usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance  dans la période allant du 12/03 jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire verra son permis actuel prorogé automatiquement des 2 mois prévus par l’ordonnance sus mentionnée.

 

Le permis de conduire à portée de clic !

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative , il n’est plus nécessaires pour les usagers d’effectuer les démarches relatives au permis de conduire en Préfecture.

Des téléprocédures sont disponibles sur le site internet pour les démarches suivantes :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

– inscription au permis de conduire pour passer les examens

– demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://gard.gouv.fr, pour de plus amples informations.

Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié “France connect” (identifiants impots. gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)

Pour voir le flyer permis de conduire à portée de clic ! cliquez ici

Certificats d’immatriculation

A compter du lundi 16 octobre 2017, le dépôt des dossiers en Sous-Préfecture ou par voie postale ne seront plus instruits. SEULS les dossiers transmis par la procédure dématérialisée seront acceptés.

4 téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr

– je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation (carte grise)

-je souhaite changer mon adresse sur la carte grise

– je souhaite déclarer la vente de mon véhicule

– je souhaite changer le titulaire du véhicule

Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaires si vous avez déjà un compte certifié “France connect” (identifiants : impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires).

Pour plus d’information, la carte grise à portée de clic !

 

Recensement militaire

Journée Défense et Citoyenneté pour les jeunes de 16 ans

Les  Journées Défense et Citoyenneté  pour les jeunes de 16 ans du mois de mai, juin et juillet 2020 sont annulées. Celles-ci reprendront à partir de septembre 2020. Exceptionnellement les jeunes seront convoqués à 17 ans et 6 mois et non pas à  17 ans et 3 mois.

Les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire (les filles comme les garçons).

La démarche

La démarche se fait auprès de la mairie du domicile en fournissant sa carte d’identité et le livret de famille ou sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/administre/connexion

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Attestation a bien conservé : aucun duplicata ne sera délivré.

L’organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) se dématérialise pour les administrés .

La JDC est une étape clé, à ne pas manquer!

Votre certificat est obligatoire  pour passer:

  • vos examens (BAC, CAP, permis de conduire……);
  • vos concours (fonctions publique, grandes écoles ….).

ou pour :

  • vous engager dans l’armée.

Grâce à MAJDC.FR vous pouvez

  •  découvrir ce qu’est la JDC ;
  • poser toutes vos questions ;
  • télécharger votre convocation ;
  • changer la date de votre JDC ;
  • demander une exemption ;
  • être guidé jusqu’au site de convocation ;
  • télécharger votre attestation à l’issue de la JDC.

Pour plus de renseignements vous pouvez consulter :

Le guide majdc.fr

Flyer majdcfr

 

 

Carte nationale d’identité

– À partir du 20 mars 2017, le secrétariat de la mairie ne pourra plus instruire les demandes des cartes nationales d’identité. Il pourra uniquement vous orienter dans la démarche à accomplir.

Les demandes doivent être faites auprès des mairies habilitées (sur prise de RDV généralement). À proximité

– Mairie de Pont de Beauvoisin (04 76 37 00 10)
Possibilité de prendre rendez-vous  sur le site                                             https://www.rdv360.com /commune-de-le-pont-de-beauvoisin–isere-
– Mairie de La Tour du Pin (04 74 83 24 44)
– Mairie de Bourgoin-Jallieu ( 04 74 93 00 54)
– Maire de Voiron (04 76 67 27 37)

Vous devez  obligatoirement faire une pré-demande en ligne sur le site  https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Pour les personnes dépourvus d’internet,  il est possible de  contacter la maison des services de Pont de Beauvoisin au 04 76 32 71 99 qui reçoit uniquement sur rendez-vous, elle pourra vous aider à effectuer cette pré- demande en ligne.

Vos démarches à portée de clic

RAPPEL : depuis le 1er JANVIER 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. _ L’allongement de 5 ans concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 01 janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.