PLUI Est des Vals du Dauphiné
Le rapport et les conclusions définitives de la Commission d’enquête concernant le PLUi Est des Vals du Dauphiné, les zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des cartes communales de Saint-Martin et Saint-Albin de Vaulserre sont disponibles en téléchargement sur le site Internet des Vals du Dauphiné : https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-plui/le-plui/
Dans les annexes vous retrouverez notamment :
- Les réponses du maître d’ouvrage aux avis des personnes Publiques Associées
- Ainsi que les réponses du maître d’ouvrage aux observations du public
