RAPPELS DES RÈGLES DE BON VOISINAGE
Horaires autorisés pour les travaux d’extérieurs.
L’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 relatif aux bruits de voisinage réglemente, au niveau départemental, les nuisances sonores domestiques.
L’extrait ci-dessous définit les horaires autorisés pour les travaux extérieurs bruyants, et qu’il convient de respecter :
Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
- Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieure aux habitations.
DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES FRAUDULEUSES
Depuis plusieurs semaines, de nombreux Isérois reçoivent des appels au nom du Conseil départemental, pour les inciter à réaliser des travaux d’isolation de leur logement.
Le Département de l’Isère vous informe qu’il s’agit de démarches téléphoniques frauduleuses et n’a confié à aucune structure ce type de prestations. A ce titre, il met en garde contre ces appels frauduleux et a porté plainte contre ses auteurs.
Pour toute information concernant des travaux d’isolation, l’Espace Info Energie de l’Isère, structure indépendante et partenaire du Département, est à disposition au 04.76.14.00.10 ou sur le site : http://www.infoenergie38.org/
INTERDICTION DE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure l’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la plaquette suivante :
Le brûlage à l’air libre une pratique polluante
PERMANENCES INFO ÉNERGIE
La Communauté de communes a mis en place des permanences Infos Énergie , sur le territoire des Vals du Dauphiné.
Les missions de ses permanences sont les suivantes :
– Accompagnement des projets de construction et de rénovation énergétique (choix des matériaux d’isolation, du système de chauffage…), la priorisation des travaux ;
– Renseignements sur les aides financières qu’elles soient nationales ou locales ;
– Aide dans le choix d’un professionnel qualifié pour le projet ;
– Informations sur les gestes économes qui concourent à réduire les consommations d’énergie et à faire baisser la facture.
Pour plus d’informations http://www.valsdudauphine.fr/service-info-energie-conseils-gratuits-maitriser-lenergie/ et www.infoenergie38.org.
ALLO ISÈRE LOGEMENT
Allo Isère Logement est un service pour tous les habitants qui ont des questions sur l’habitat en Isère.
PLUI
Dans le cadre de la mise en place de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Vals Du Dauphiné (Ouest et Est), un « registre de concertation » est à votre disposition à la mairie (aux horaires d’ouverture de la mairie), pour émettre votre avis.
