Subvention communale
Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c’est à dire soumises à l’unique appréciation de la Commune.
Seules les associations Chimilinoises et autres personnes de droit privé ayant une implication dans la commune peuvent prétendre à la subvention. Celle-ci demeure précaire, car elle n’est en aucun cas automatiquement reconduite l’année suivante et conditionnelle car elle doit obéir à certaines conditions. Les demandes sont d’abord traitées lors d’une commission “subventions” puis présentées et votées lors du Conseil Municipal.
Le dossier de demande de subvention doit être déposé en mairie pour pouvoir en bénéficier . Il est indispensable de faire parvenir le document avec les annexes.
Téléchargez le formulaire de DEMANDE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
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Contrat engagement républicain