Les propriétaires et possesseurs d’animaux
Article 8 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit,
y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.
