Subvention communale
Les subventions versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c’est à dire soumises à l’unique appréciation de la Commune.
Seules les associations Chimilinoises et autres personnes de droit privé ayant une implication dans la commune peuvent prétendre à la subvention. Celle-ci demeure précaire, car elle n’est en aucun cas automatiquement reconduite l’année suivante et conditionnelle car elle doit obéir à certaines conditions. Les demandes sont d’abord traitées lors d’une commission “subventions” puis présentées et votées lors du Conseil Municipal.
Le dossier de demande de subvention doit être déposé en mairie avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir en bénéficier l’année suivante. Il est indispensable de faire parvenir le document avec les annexes.
Téléchargez le formulaire de :
DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION
Fonds pour le développement de la vie associative
« Financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités »
Vous pouvez consulter les documents mis à disposition en cliquant sur le lien en dessous:
Fonds pour le développement de la vie associative :appel à projet 2021
Associations et subventions : document de la Préfecture de l’Isère
