Horaires autorisés pour les travaux d’extérieurs.
L’arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 relatif aux bruits de voisinage réglemente, au niveau départemental, les nuisances sonores domestiques.
Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici
L’extrait ci-dessous définit les horaires autorisés pour les travaux extérieurs bruyants, et qu’il convient de respecter :
Article 9 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Les propriétaires et possesseurs d’animaux
Article 8 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit,
y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu’ils n’aboient qu’en cas de tentative d’effraction.
